Conditions générales de location
CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte selon les conditions décrites dans ce document.
Les propriétaires
- Le gîte est non-fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés.
- Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierces.
Je soussigné(e) ………….. déclare être d’accord sur les termes du contrat,
après avoir pris connaissance et paraphé les conditions générales figurant en annexe du présent document.
À TULETTE le : ……………….
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Ce contrat concerne la location du gîte ………… situé 1103 chemin de la Papeterie 26790 TULETTE.
<description du gîte>
Une piscine partagée est à disposition dans la propriété, aux horaires prévus de 10h à 19h, pendant la saison.
Article 2 – durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué
au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver
par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des
tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa
serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la
location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation
intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat,
le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au
propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté :
le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde :
Le solde de la location est versé 1 mois avant le début du séjour.
Article 8 – état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée
et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des
locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure
exceptionnelle, le montant des frais sera prélévé sur la caution au locataire.
Article 9 – dépôt de garantie ou caution :
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est
demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est
restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de
l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans
un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 – utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination
des lieux.
Article 11 – capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la
capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture
du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – animaux :
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de
non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun
remboursement ne sera effectué.
Article 13 – assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 – paiement des charges :
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas
d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 – litiges :
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
